Eastrategies® — Conseil Roumanie

Depuis 1992 · Bucarest & Rennes · France et Roumanie

Eastrategies® — Accompagnement juridique et fiscal en Roumanie

Eastrategies® accompagne les PME et ETI françaises dans leurs opérations juridiques, fiscales et RH en Roumanie. Depuis Bucarest, nos équipes réunissent 34 ans d’expérience terrain, 1 150+ missions réalisées et un réseau de partenaires couvrant 12 pays.

Notre rôle est d’apporter une lecture opérationnelle du marché roumain : sécuriser une décision, organiser les obligations locales et permettre à la direction française de piloter sa filiale avec des informations fiables et actionnables.

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Conseil fiscal, juridique et RH à Bucarest

La Roumanie offre un cadre européen, une fiscalité compétitive et une base de compétences industrielle reconnue. Une activité locale demande toutefois de maîtriser les règles déclaratives, les délais des administrations, la contractualisation et les pratiques de gestion des équipes. Eastrategies® intervient avant une décision, lors d’une installation et dans le suivi quotidien d’une structure déjà opérationnelle.

Notre accompagnement combine conseil juridique, analyse fiscale, conformité sociale et coordination de spécialistes locaux. Les décisions restent lisibles pour l’entreprise française, sans confondre l’étape de création d’une société avec le conseil nécessaire pour l’exploiter durablement.

Fiscalité et obligations déclaratives

Nous clarifions le régime fiscal applicable, les obligations de TVA, les échéances déclaratives, les règles de dividendes et les impacts de la convention fiscale France–Roumanie. Notre objectif est de permettre une organisation conforme, documentée et adaptée à la réalité économique de la filiale.

Consulter le guide fiscalité Roumanie · Comprendre la TVA roumaine · Lire la convention fiscale France–Roumanie

Juridique, contrats et conformité

Le droit des sociétés, les contrats commerciaux, les pouvoirs de signature, la gouvernance et les relations avec les partenaires locaux doivent être cohérents dès les premières opérations. Nous aidons les dirigeants à identifier les points de vigilance et à travailler avec les professionnels roumains compétents lorsque la mission requiert un acte réservé.

Voir l’accompagnement juridique · Organiser une activité en Roumanie

Ressources humaines et paie

Recruter, rémunérer et fidéliser une équipe locale suppose de respecter le Codul Muncii, les formalités de paie, les périodes d’essai et les règles de travail. Nous accompagnons les entreprises françaises dans le recrutement de cadres et de profils qualifiés, ainsi que dans les sujets RH qui accompagnent la croissance d’une filiale.

Accéder au guide RH Roumanie · Recruter en Roumanie

Chiffres fiscaux et sociaux Roumanie 2026

Les règles fiscales et sociales doivent être vérifiées à la date de la décision. Les données ci-dessous constituent des repères pratiques pour une première analyse ; elles ne remplacent pas un examen de la situation de la société, de son actionnariat et de ses flux avec la France.

Impôt sur les sociétés

Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 16 % du bénéfice imposable. Le régime micro-entreprise est soumis à des conditions spécifiques, notamment de chiffre d’affaires et d’emploi. Il doit être évalué au regard de l’activité réellement exercée et de son évolution prévisible.

TVA et e-Factura

Le taux normal de TVA est de 19 %. Le seuil d’assujettissement est fixé à RON 395 000. L’e-Factura fait partie des obligations de plus en plus structurantes pour les entreprises B2B et requiert un processus de facturation fiable, notamment pour respecter les délais de transmission à l’ANAF.

Guide e-Factura 2026 · Télécharger le mémo fiscal et social

Dividendes et actionnaires non-résidents

La retenue à la source sur les dividendes est de 16 % depuis le 1er janvier 2026. Selon la détention, la durée de participation et les pièces justificatives disponibles, la convention fiscale France–Roumanie ou le droit européen peuvent modifier le traitement. L’analyse doit être menée avant la distribution, pas après le paiement.

Analyser les dividendes en Roumanie

Salaire minimum et cotisations

Le salaire minimum brut est de RON 4 325 par mois depuis le 1er juillet 2026. Les cotisations salariales et le coût employeur doivent être intégrés dans un budget complet incluant les avantages, le recrutement, les outils de paie et l’encadrement local.

Détail du salaire minimum 2026

Une méthode opérationnelle, de la décision au suivi

Chaque mission débute par un diagnostic : activité envisagée, structure existante, calendrier, équipe, chaîne de valeur et priorités de la direction. Cette étape évite de traiter séparément la fiscalité, le juridique et les ressources humaines alors que ces sujets se déterminent souvent les uns les autres.

Diagnostic et priorités

Nous identifions les éléments qui peuvent bloquer la mise en œuvre : statut de la société, contrats, TVA, flux intragroupe, pouvoirs locaux, paie ou besoins de recrutement. Le livrable est une feuille de route priorisée, utilisable par la direction et les équipes locales.

Coordination des interlocuteurs locaux

Une entreprise française peut avoir besoin d’un avocat, d’un expert-comptable, d’un prestataire de paie, d’un recruteur ou d’un partenaire commercial. Eastrategies® facilite la coordination de ces acteurs et s’assure que les décisions prises répondent à l’objectif opérationnel du projet.

Suivi de la filiale et des équipes

Après une phase de lancement, les enjeux évoluent : évolution d’effectifs, contrôle de conformité, investissements, contrats commerciaux, financement ou distribution de dividendes. Le suivi permet de réduire les décisions prises dans l’urgence et de garder une visibilité claire sur les obligations locales.

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12 pays d’intervention en Europe centrale et du Sud-Est

Notre présence en Roumanie s’inscrit dans un réseau couvrant la Roumanie, la Bulgarie, la Hongrie, la Serbie, la Moldavie, la Slovaquie, la République tchèque, la Grèce, la Turquie, la Bosnie-Herzégovine, la Pologne et la Croatie. Cette couverture est utile pour les groupes qui doivent comparer plusieurs implantations, qualifier un fournisseur ou coordonner une fonction support sur plusieurs marchés.

Roumanie : marché principal

La Roumanie est le marché d’intervention principal. L’équipe s’appuie sur une présence à Bucarest depuis 1992, une pratique continue des environnements administratifs locaux et une capacité à échanger avec les dirigeants et les équipes en français et en roumain.

Déploiements régionaux

Lorsque le projet dépasse la Roumanie, nous aidons à comparer les contraintes fiscales, sociales, juridiques et commerciales des marchés concernés. Cette approche limite la multiplication des analyses isolées et rend les arbitrages régionaux plus cohérents.

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Questions fréquentes

Quel est le taux d’impôt sur les sociétés en Roumanie ?

Le taux normal est de 16 % du bénéfice imposable. Le régime micro-entreprise suit une logique distincte et suppose de vérifier les conditions d’accès, les plafonds applicables et l’activité de la société.

Comment gérer la TVA roumaine ?

La TVA standard est de 19 %, avec des taux réduits sur certaines opérations. L’entreprise doit examiner son seuil d’assujettissement, ses déclarations et ses flux transfrontaliers avant de démarrer sa facturation.

La convention fiscale France–Roumanie évite-t-elle toute double imposition ?

Elle organise la répartition du droit d’imposer entre les deux États et peut réduire une retenue à la source lorsque les conditions sont respectées. Le bénéfice exact dépend de la nature du revenu et de la situation du bénéficiaire.

Quel est le salaire minimum en Roumanie en 2026 ?

Le salaire minimum brut est de RON 4 325 par mois depuis juillet 2026. Le budget complet doit aussi intégrer les cotisations, les avantages et le coût du recrutement.

Comment demander un diagnostic de projet ?

Un premier échange permet de préciser l’activité, le calendrier, les ressources disponibles et les questions prioritaires. Il sert à définir le périmètre utile du diagnostic et les interlocuteurs à mobiliser.

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Guides et ressources pratiques

Les ressources publiées par Eastrategies® permettent de préparer une décision et d’identifier les sujets à approfondir avec un spécialiste. Elles sont mises à jour lorsque les informations réglementaires disponibles évoluent.

Les ressources du groupe Novastea

Eastrategies® travaille dans l’écosystème Novastea avec des sites spécialisés sur l’implantation, le sourcing, le management de transition et les projets de développement international.

Eastrategies® · Novastea · Implantation Roumanie · Sourcing en Roumanie · Management de transition · Marc Pascal Huot